Langue:

Politique de Confidentialité

Téléchargements gratuits

Version : Septembre 2011

Il vous est conseillé de lire ce qui suit avant de fournir des renseignements nominatifs vous concernant.

Les propriétaires et exploitants de ce site Internet sont FastSpring ou ses sociétés affiliées.

Objet de ce document

L'objet de cette charte de confidentialité est de vous expliquer les services proposés sur ce site, le type de données collectées lors de sa consultation ou bien à l'achat d'un produit ou à la souscription d'un service. Il est aussi de vous indiquer comment les données collectées sont utilisées et protégées, si elles sont communiquées à des tiers ainsi que les possibilités qui vous sont données de les consulter et de les modifier.

LA SOCIÉTÉ FastSpring GÈRE LES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS VOUS CONCERNANT EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE. ELLE EXPLICITE SES PRATIQUES, VOUS DONNE UN CERTAIN CHOIX ET VOUS DEMANDE VOTRE CONSENTEMENT EN LA MATIÈRE.

La société Avantage propose des solutions d'e-commerce pour la distribution électronique de logiciels. Si elle collecte, traite et utilise certains renseignements nominatifs vous concernant, ce n'est que dans le cadre de la gestion de vos achats. La prestation de certains de ses services s'effectue par le biais de sites qui portent le nom et utilisent les marques de ses partenaires et fournisseurs, et qu'elle ne maîtrise pas. Certains de ses services sont par ailleurs susceptibles de conduire de son site à ceux de tiers pour leur prestation. L'ensemble des opérations réalisées sur ces sites de tiers est régi par la charte de confidentialité de chacun de ces derniers, qui peut différer de celle d'FastSpring.

Renseignements nominatifs : collecte

Les renseignements nominatifs susceptibles d'être collectés par Avantage sont vos nom et prénom, vos adresses postale et email, le nom de votre entreprise, vos titre et fonction au sein de celle-ci, vos numéros de téléphone et de télécopie, les coordonnées de votre carte de paiement, des identifiants ainsi que d'autres données personnelles nécessaires à la fourniture des produits achetés ou à la prestation des services souscrits et en fonction de leur nature. La fourniture de certains de ces renseignements est obligatoire ; elle est facultative pour d'autres. A défaut de fournir les renseignements indiqués comme étant obligatoires, vous ne pourrez réaliser aucun achat.

Si votre accès au site est suivi d'une simple consultation, aucun renseignement nominatif ne vous sera demandé ; pour d'autres activités en revanche, il vous sera éventuellement demandé certains renseignements, à saisir et à transmettre au moyen du formulaire électronique qui vous sera proposé à cet effet. L'ensemble de ces renseignements ne sera alors traité et utilisé par FastSpring que dans le cadre de l'activité en question, conformément aux dispositions de la présente charte et dans la mesure permise par la loi.

Renseignements nominatifs : utilisation

Les renseignements nominatifs fournis à FastSpring sont traités et exploités principalement sur des serveurs situés dans ses locaux.

Le cas échéant, dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, vos renseignements nominatifs peuvent être transmis, pour utilisation, à des salariés ou structures affiliées de la société Avantage ou bien à des tiers qui lui fournissent certains services.

Utilisation de vos renseignements nominatifs :

  1. pour valider et traiter votre achat ou commande, pour traiter votre paiement en ligne et pour vous indiquer l'état de votre commande ;
  2. pour établir la facture correspondant aux produits ou services que vous avez achetés, souscrits ou commandés ;
  3. pour la livraison des produits ou la prestation des services ou bien pour l'envoi à votre adresse des clés ou codes d'accès concernés ;
  4. pour assurer la sécurisation de votre achat ou commande au moyen de filtres antifraude ainsi que pour enregistrer votre achat auprès de l'éditeur ;
  5. pour vous proposer une assistance commerciale et technique ; pour vous informer sur les mises à jour des produits, sur les offres spéciales ainsi que sur d'autres produits, services et tierces parties si vous avez opté pour la réception de ces informations ;
  6. pour veiller à ce que le contenu du site corresponde à vos besoins ;
  7. pour la prestation des services que vous avez souscrits ;
  8. pour vous présenter les contenus les plus susceptibles de vous intéresser et améliorer la convivialité du site ;
  9. pour assurer et renforcer la sécurisation des services ;
  10. pour vous permettre l'accès à certaines zones réservées du site.

FastSpring est par ailleurs susceptible de collecter et d'exploiter des renseignements autres que nominatifs, par exemple le type de services souscrits et le nombre de visiteurs quotidiens, à des fins statistiques, marketing ou promotionnelles.

Renseignements nominatifs : protection

Hormis les coordonnées des cartes de paiement, les renseignements nominatifs fournis à FastSpring à l'occasion d'un achat sur le site sont transmis et stockés sur un serveur sécurisé SSL (Secure Socket Layers), situé derrière un pare-feu et disposant d'un certificat numérique émis par Verisign. Ce niveau de sécurisation rend quasiment impossible toute tentative extérieure d'accès et d'utilisation de vos renseignements nominatifs par un tiers non habilité.

Renseignements nominatifs : communication à des tiers

Dans certains cas, la société FastSpring est susceptible de transmettre vos données nominatives à l'éditeur pour l'enregistrement d'un logiciel acheté, à un prestataire dans le cadre de la garantie ou encore à un service d'assistance technique, après-vente ou connexe. Elle peut également s'assurer le concours d'autres entreprises pour la prestation de services après-vente ou liés à votre achat. Ces entreprises n'auront alors accès à vos renseignements nominatifs que dans la mesure où cela leur est nécessaire pour satisfaire à leur obligation vis-à-vis d'FastSpring et uniquement dans le cadre de l'achat ou de la commande concernés.

Renseignements nominatifs : droit de regard

FastSpring s'efforce de faire en sorte que les renseignements vous concernant soient exacts et à jour. Aussi, si vous vous apercevez qu'ils ne le sont pas, veuillez contacter la société FastSpring par écrit en justifiant votre demande. Celle-ci effectuera alors les modifications nécessaires sur la base des justificatifs que vous lui aurez fournis. Elle vous communiquera par ailleurs directement, sur votre demande, les renseignements vous concernant qui figurent dans ses fichiers, mais à trois conditions : 1) que cette communication ne soit pas en infraction avec la législation applicable ; 2) qu'elle ne soit pas dommageable à un tiers ; 3) que vous lui ayez fourni suffisamment d'informations pour justifier de votre identité.

Cookies (témoins de connexion)

Pour effectuer le suivi de vos visites sur le site, FastSpring utilise des cookies et d'autres moyens. Un cookie (témoin de connexion) est un petit fichier transmis à votre navigateur par un serveur Web et qui ne peut être lu que par ce dernier. En revanche, Avantage n'utilise pas, en général, de cookies pour vous identifier personnellement. Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur pour qu'il vous avertisse en cas de réception d'un cookie et vous donne la possibilité de l'accepter ou de le refuser. (Néanmoins, pour certains pages Web qui imposent une autorisation d'accès, les cookies sont obligatoires, et leur refus risque de vous interdire la consultation des pages Web correspondantes.)

Identification et listes de diffusion

Vous êtes libre de ne pas communiquer d'informations nominatives à FastSpring, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir réaliser d'achat, ni souscrire des services, ni profiter de certaines options proposées sur le site. Lorsque vous effectuez un achat, FastSpring vous donne la possibilité de recevoir volontairement des messages d'information sur des produits, des offres spéciales et d'autres actualités commerciales. Si vous choisissez cette option, vous aurez néanmoins la possibilité d'annuler par la suite votre inscription sur la liste de diffusion correspondante. De même, si vous refusez d'emblée cette option, vous ne recevrez pas ces messages.

Modifications

FastSpring se réserve le droit de modifier de temps à autre sa charte de confidentialité, moyennant notification sur le site des modifications substantielles intervenues. L'utilisation du site — ou bien des supports ou des services qu'il propose — postérieurement à une telle modification s'entend comme une acceptation de celle-ci.

Droit applicable

La présente charte de confidentialité ainsi que les éventuels litiges qui pourraient survenir entre, d'une part, FastSpring et/ou ses sociétés affiliées et, d'autre part, vous-même sont régis par le droit en vigueur dans la juridiction territoriale dont dépend FastSpring. Ces litiges feront, dans un premier temps, l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, ce règlement devant intervenir sous trente (30) jours au maximum. Si la négociation amiable échoue, le litige sera alors porté devant les tribunaux compétents de la juridiction territoriale dont FastSpring dépend.

Top of page